Les lois animalières

Vous désirez vous informer sur les lois animalières pour être sûr d’être dans votre bon droit. Alors, suivez les actualités qui les entourent pour être à jour sur les décrets, lois et dispositifs concernant les animaux qui seront ou ont été divulgués au grand public. 

Oiseau rouge gorge posé sur une branche d'arbre, lois animalières.
Trois moutons alignés de côté à brouter dans un champ, lois animalières.

Des lois animalières, droits et devoirs envers les animaux 

Les lois animalières doivent être prises en compte par les propriétaires et les pawrents d’animaux. En outre, ces lois permettent de protéger l’animal d’éventuels sévices, maltraitances, abandons, trafics, et bien d’autres formes de violence et de négligence. Par ailleurs, les animaux, tout comme les humains, ont des droits qu’il est essentiel de connaître pour les respecter, les considérer, les sécuriser et les aimer en toutes circonstances.  

En tant que pawrents ou maîtres, vous avez des devoirs envers votre animal. Le devoir le plus élémentaire est de satisfaire les besoins primaires et secondaires de votre chien, chat ou autre animal. Bien évidemment, cela ne se limite pas à ces besoins cités, mais inclut également la bientraitance et le bien-être animal.     

Des lois animales à travers l’histoire

Les lois sur les animaux ont grandement évolué au fil du temps. L’histoire a prouvé que la place de l’animal et sa considération par l’humain s’améliore de plus en plus. Malgré tout, il reste encore du chemin à parcourir avant que l’animal soit totalement protégé et respecté des humains. D’ailleurs, il est important que les animaux puissent perdurer et conserver les attributs et caractéristiques de leur espèce.   

1791

Loi pour la défense de l’animal

Les animaux sont la propriété des humains. Par ailleurs, les personnes qui blessaient volontairement les “ bestiaux ou chiens de garde ” étaient punies d’une peine de prison d’un mois à un an. (Comportement et bien-être du chien, 2020, page 513, Sarah Jeannin)

1791
1804

Les animaux sont des biens meubles

Le Code civil indique que les animaux peuvent être achetés et vendus. Néanmoins, ils existent en tant qu’êtres vivants et peuvent se mouvoir par eux-mêmes.

1804
1845

Création de la SPA

1845
1850

Loi Grammont

Tout mauvais traitement public et abusif envers les animaux domestiques était puni d’un à cinq jours de prison et d’une amende de 5 à 15 francs. En réalité, le but était de préserver la sensibilité des témoins de ces mauvais traitements, surtout envers les chevaux.

1850
1959

Aboutissement de la loi Grammont

Le ministre Michelet a fait évoluer la loi Grammont en précisant que les mauvais traitements non publics seront également punis. Les sanctions ont été renforcées, avec un minimum de 8 jours de prison et une amende augmentée de 60 à 400 francs. De plus, il a ajouté que l’animal ayant subi ces sévices pourrait être confié à la SPA ou à tout autre organisme de protection animale.

1959
1963

Délit d’actes de cruauté envers les animaux

Cette loi stipule clairement de punir les contrevenants qui ont la volonté de faire souffrir l’animal et d’avoir des actes cruels envers lui. Ainsi, ils seront punis de sanctions plus sévères.

1963
1976

Loi sur la protection de la nature

Dans cette loi, plusieurs éléments ont été inscrits. Tout d’abord, l’animal est perçu comme un “ être sensible ”. Ensuite, les besoins spécifiques de son espèce doivent être satisfaits. Enfin, l’animal a le droit de ne pas souffrir de manière inutile et de ne pas être mise à mort sans raison.

1976
1978

Déclaration universelle des droits de l’animal

La Fondation Droit Animal a rédigé cette déclaration pour établir un cadre juridique de protection des animaux.

1978
1989

Egalité des espèces

Cette déclaration a été révisée. La fondation a ajouté une motion : “ La vie n’appartient pas à l’espèce humaine ; l’homme n’en est ni le créateur, ni le détenteur exclusif. ” (Comportement et bien-être du chien, 2020, page 514, Sarah Jeannin)

1989
2012

Déclaration de Cambridge sur la conscience

C’est la reconnaissance que les animaux ont une conscience et une personnalité juridique. Ce sont donc des personnes physiques non humaines.  

2012
2015

L’animal est un être vivant sensible

Le Code civil s’est donc aligné avec les Codes rural et pénal pour préciser que l’animal appartenait “ au régime des biens corporels. ” (Comportement et bien-être du chien, 2020, page 514, Sarah Jeannin)

2015
2018

Loi agriculture et alimentation

Le bien-être animal est intégré dans cette loi. Il est précisé que les sanctions pour mauvais traitements envers les animaux sont durcies. De plus, la création de nouvelles structures pour l’élevage de poules en cage est interdite. (Le Dauphiné) 

2018
2021

Loi Dombreval

Cette loi vise à lutter contre la maltraitance animale et à renforcer le lien entre l’humain et l’animal.

2021

Chiffres clés sur les lois animalières en France : 

97 %

des français pensent qu’un animal à des droits. (IPSOS et Royal Canin, 2023)

87 %

des individus interrogés ont connaissance de la loi du 28 janvier 2015 qui “reconnaît l’animal comme un être vivant doué de sensibilité et non plus comme un meuble. ” En effet, en 2020, ils étaient 80 % à le savoir, ce qui représente une augmentation de 7 % en 3 ans.

35 %

des infractions commises à l’encontre des animaux de compagnie sont des mauvais traitements. Comme par exemple, la privation de soins et de nourriture, le placement de l’animal dans un lieu pouvant lui causer des souffrances, etc… (Vie publique) 

34 %

des infractions sont ensuite des sévices graves envers les animaux. 

14 %

sont des atteintes involontaires à l’intégrité ou à la vie de l’animal.

13 %

sont liées à d’autres infractions telles que l’abattage, à la vente, à l’identification des animaux, etc…

Les actualités sur les lois animalières 

Vous pouvez regarder les actualités sur les lois animalières. Découvrez également, les articles sur l’adoption des animaux ou explorer les métiers animaliers.